
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) pour Organisme de Formation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par Marie Diot Formation (ci-après le “Vendeur”) aux clients (ci-après les “Participants”).
2. Inscription et Commande
• Les Participants s’inscrivent en ligne via le site internet de l’organisme de formation.
• L’inscription est confirmée dès réception du paiement.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser une inscription sans motif.
3. Prix et Paiement
• Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement.
• En cas de non-paiement, l’accès à la formation peut être suspendu.
4. Contenu des Formations
• Le Vendeur s’engage à fournir les formations conformes au programme annoncé.
• Les supports pédagogiques sont remis aux Participants lors de la formation.
5. Annulation et Report des formations en présentielles
• En cas d’annulation par le Participant :
◦ Plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
◦ Entre 7 et 15 jours avant le début de la formation : retenue de 30% du prix.
◦ Moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
• Le report d’une formation est possible sous réserve de disponibilité.
6. Responsabilité
• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des perturbations indépendantes de sa volonté (grève, force majeure, etc.).
• Le Vendeur garantit la qualité pédagogique des formations dispensées.
7. Litiges
• En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.